Le droit fiscal en belgique
ISBN : 9782807217065
Description
DROIT BELGE
Toutes les évolutions fiscales passées à la loupe !
Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière.
Y sont notamment examinés :
- les modifications en matière de taux réduit à l'ISOC ;
- le régime RDT et la directive mère-filiale ;
- les décisions du SDA en matière de restructurations ;
- l'abus fiscal (dividendes et plus-values sur actions) ;
- les nouveaux délais d'investigation et d'imposition ;
- la jurisprudence récente des cours et tribunaux relative à la légalité des règlements-taxe sur les secondes résidences ;
- les nouvelles règles en
Notes bibliographiques
Auteur(s) : André Culot, Céline Sanchez Ruiz, Emanuele Ceci, Gaëtan Zeyen, Jean-Pierre Magremanne, Jonathan Picavet, Josse Deblandre, Julien Buy, Laëtitia Bousez, Mathilde Crapez, Olivier D'Aout, V
Description
DROIT BELGE
Toutes les évolutions fiscales passées à la loupe !
Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière.
Y sont notamment examinés :
- les modifications en matière de taux réduit à l'ISOC ;
- le régime RDT et la directive mère-filiale ;
- les décisions du SDA en matière de restructurations ;
- l'abus fiscal (dividendes et plus-values sur actions) ;
- les nouveaux délais d'investigation et d'imposition ;
- la jurisprudence récente des cours et tribunaux relative à la légalité des règlements-taxe sur les secondes résidences ;
- les nouvelles règles en
Caractéristiques
- CollectionLes ateliers des FUCAM
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Livre de pocheOui
- LangueFrançais
- AudienceEnseignement professionnel et de recherche
- Nombre de pages606
