Le forum legis à la lumière des droits français, allemand et européen

Pourquoi, en droit international privé, l'État dont la loi est applicable à une situation donnée n'attribuerait-il pas, sur ce seul titre, la compétence à ses juridictions pour connaître de cette situation ? C'est l'idée derrière la compétence internationale du forum legis, le « juge de la loi ».

Alors même que cette idée était consensuelle dans la doctrine du XIX^e siècle, elle a été rejetée par la suite et son rôle en droit positif cantonné.

Cette thèse propose une réhabilitation de cette idée en discutant des arguments avancés contre l'idée de compétence du forum legis et des réalisations qu'elle a connues et connaît de nouveau. Elle défend l'idée que la compétence du forum legis gagnerait à être généralisée comme une ligne directrice du droit de la compétence internationale.

Points forts

• En savoir plus