Le nouveau droit disciplinaire procédural des huissiers de justice
Bart Van den Bergh
ISBN : 9782807951945
Description
Un guide sur le renouvellement du droit disciplinaire pour les huissiers de justice
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La profession d'huissier de justice a un caractère semi-public en raison de sa mission d'intérêt public en tant qu'office public. Les normes morales et les règles de conduite éthiques sont essentielles pour les huissiers de justice. La réforme du droit disciplinaire, introduite le 1er janvier 2024, comprend des modifications du Code judiciaire. La loi du 22 novembre 2022 vise à réformer en profondeur le droit disciplinaire sur le plan procédural et à moderniser les structures obsolètes au sein du corps des huissiers de justice.
Notes bibliographiques
Bart Van den Bergh: Conseiller à la Cour d'appel d'Anvers, collaborateur scientifique de l'UHasselt et membre du Comité d'études et de législation de la Fédération Royale du Notariat belge.
Description
Un guide sur le renouvellement du droit disciplinaire pour les huissiers de justice
La profession d'huissier de justice a un caractère semi-public en raison de sa mission d'intérêt public en tant qu'office public. Les normes morales et les règles de conduite éthiques sont essentielles pour les huissiers de justice. La réforme du droit disciplinaire, introduite le 1er janvier 2024, comprend des modifications du Code judiciaire. La loi du 22 novembre 2022 vise à réformer en profondeur le droit disciplinaire sur le plan procédural et à moderniser les structures obsolètes au sein du corps des huissiers de justice.
Caractéristiques
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Poids450 gr
- Date de publication31 décembre 2099
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
- Marque EditorialeLARCIER
