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Le pouvoir discretionnaire du juge et l inexecution du contrat - Image principale

Le pouvoir discretionnaire du juge et l inexecution du contrat

ISBN : 9782275059716

 

 

 


 

 

 


 

Description

La question de la mesure du pouvoir du juge s'impose lorsqu'on souhaite comparer l'étendue de ses pouvoirs dans différents ordres juridiques donnés. Force est de constater que les pouvoirs du juge sont appréhendés sous diverses notions dans les systèmes juridiques nationaux. Toute la difficulté de la comparaison réside dans l'absence d'un étalon de mesure uniforme. À l'échelle supranationale, le concept anglais Judicial Discretion fait bien souvent office d'instrument de dialogue. Il renvoie à la forme la plus libre du pouvoir exercé par le juge. Or l'utilisation d'un langage commun dissimule des désaccords sur le fond. Ces derniers sont particulièrement importants face aux notions légales à contenu indéterminé et standards juridiques. Il n'est qu'à songer à la notion du « coût manifestement déraisonnable » qui vient limiter le droit du créancier à l'exécution forcée en nature ou encore à celle d'« inexécution essentielle » qui vient conditionner la résolution du contrat pour inexécuti

Caractéristiques

  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Poids825 gr
  • AudienceTous publics
  • LangueFrançais
  • Nombre de pages618
  • CollectionBIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE