Le droit des aides d'état

Dans un contexte où l'intervention publique dans l'économie fait l'objet d'un encadrement européen toujours plus exigeant, cet ouvrage s'impose comme la référence pour maîtriser le droit des aides d'État dans toute sa complexité.
Structuré en deux grandes parties complémentaires, il offre d'abord une cartographie précise des différents types d'aides et de leurs modalités d'attribution.
Le lecteur découvre les quatre conditions cumulatives caractérisant une aide d'État, les mécanismes de compatibilité, les régimes dérogatoires - SIEG, minimis, RGEC - ainsi que les outils juridiques guidant les États membres. Une attention particulière est portée au « circuit » français, éclairant concrètement le rôle des ministères, du SGAE, des collectivités territoriales et des EPCI dans l'octroi d'aides conformes au droit de l'Union.
La seconde partie, consacrée au contrôle juridictionnel, constitue un apport majeur. Elle décrypte a