Les baux commerciaux

Destiné principalement aux praticiens, cet ouvrage vise à leur donner toutes les règles applicables aux baux commerciaux. Le droit des baux commerciaux est en effet une matière mouvante, complexe, mais qu'il est fondamental de maîtriser en raison de ses répercussions sur l'activité économique (plus de 90 % des commerçants sont en effet locataires).

Le régime des baux commerciaux a été remanié par la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026, afin de mieux protéger la trésorerie des commerçants.

Ces évolutions concernent principalement le droit de préemption du preneur (précisions sur la notion de local à usage commercial et de local à usage artisanal), la mensualisation du loyer qui devient la règle si le preneur en fait la demande, l'indexation du loyer, le dépôt de garantie et la suspension de la clause résolutoire pour non-paiement des loyers.

Sont donc étudiés dans cet ouvrage :

• L'accès au statut des