Les contentieux du paiement dans les copropriétés

La santé financière des copropriétés est une préoccupation des pouvoirs publics et des acteurs privés du secteur. Les impayés peuvent être le fait de copropriétaires qui ne règlent pas leurs charges ; ils peuvent aussi être le fait du syndicat des copropriétaires qui n'honore pas ses dettes à l'égard de tiers créanciers (prestataires de services, fournisseurs, salariés, organismes sociaux, administration fiscale, etc.).

L'ouvrage explore et analyse les solutions qu'offre le droit pour prévenir et traiter ces impayés et les complications qui en découlent :

• s'agissant du copropriétaire débiteur :
- détermination des créances (charges, avances, etc.),
- détermination du débiteur dans des situations complexes (succession, divorce, indivision, cession, lot transitoire, etc.),
- actions en recouvrement : droit commun et procédures rapides telles celles de l'article 19-2 de la loi de 1965, de l'injonction de payer ou du référé-provision,
- hypothèques léga