Les diagnostics immobiliers
ISBN : 9782297278133
Description
Face aux sanctions accrues, à l'évolution constante du DPE et à la sévérité de la jurisprudence, cet ouvrage offre :
1/ Une analyse juridique rigoureuse des textes : avec l'intégration des derniers décrets et arrêtés (notamment les évolutions des coefficients d'énergie primaire et le traitement des petites surfaces), les exigences accrues sur les audits énergétiques obligatoires pour les ventes de maisons individuelles ou immeubles en monopropriété, le renforcement des normes d'accréditation et des exigences de certification pour les diagnostiqueurs immobiliers.
2/ Une étude des décisions récentes : engagement de la responsabilité civile et pénale du diagnostiqueur dans son devoir de conseil et la caractérisation du préjudice (préjudice finan
Notes bibliographiques
Juliette Mel, Avocat associé, Docteur en droit, est chargée d'enseignement à l'université Paris Est Créteil.
Description
Face aux sanctions accrues, à l'évolution constante du DPE et à la sévérité de la jurisprudence, cet ouvrage offre :
1/ Une analyse juridique rigoureuse des textes : avec l'intégration des derniers décrets et arrêtés (notamment les évolutions des coefficients d'énergie primaire et le traitement des petites surfaces), les exigences accrues sur les audits énergétiques obligatoires pour les ventes de maisons individuelles ou immeubles en monopropriété, le renforcement des normes d'accréditation et des exigences de certification pour les diagnostiqueurs immobiliers.
2/ Une étude des décisions récentes : engagement de la responsabilité civile et pénale du diagnostiqueur dans son devoir de conseil et la caractérisation du préjudice (préjudice finan
Caractéristiques
- Marque EditorialeGUALINO
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Livre de pocheOui
- Nombre de pages220
- LangueFrançais
- Poids1 gr
