Les dossiers urbanisme aménagement - n°69 oct 2026
ISBN : 9782281137804
Description
DOSSIER : Le transfert partiel de permis de construire
En savoir plus- Consécration, nature et conditions - Marion Chapouton, Norbert Foulquier et Soizic Marie
- Conséquences, régime fiscal et cas particuliers - Marion Chapouton, Norbert Foulquier et Soizic Marie
Description
DOSSIER : Le transfert partiel de permis de construire
- Consécration, nature et conditions - Marion Chapouton, Norbert Foulquier et Soizic Marie
- Conséquences, régime fiscal et cas particuliers - Marion Chapouton, Norbert Foulquier et Soizic Marie
Caractéristiques
- DistributeurHACHETTE LIVRE
- Nombre de pages40
- Marque EditorialeMONITEUR
- LangueFrançais
- Forme de produitFascicule
- CollectionVAN - Revue Dossiers Urbanisme
