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Les droits de la personne détenue - après la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 - Image principale

Les droits de la personne détenue - après la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009

ISBN : 9782247125241

 

 

 


 

 

 


 

Notes bibliographiques

Sabine Boussard: Professeure de droit public à l'Université Paris Nanterre, directrice du CRDP

Livres

Description

La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 consacre, pour la première fois dans un texte législatif français, " les droits et devoirs de la personne détenue ".
La promotion des droits du détenu était devenue indispensable en raison des engagements internationaux de la France et des nombreux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme dénonçant les conditions de détention .
Presque deux ans après le vote de la loi pénitentiaire et alors que toutes ses dispositions ne sont pas encore applicables – faute de décrets d'application ou de moyens financiers, l'organisation d'un colloque sur les droits de la personne détenue a permis de confronter les analyses des principaux artisans de la réforme et de ceux qui doivent la mettre en œuvre : parlementaires, mem

Caractéristiques

  • Date de publication05 juin 2013
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Poids620 gr
  • ÉditeurGROUPE LEFEBVRE DALLOZ
  • Livre de pocheOui
  • Nombre de pages352