Les grandes délibérations du conseil constitutionnel 1958-1986. 2e éd.
Bertrand Mathieu, Jean-Pierre Machelon, ...
ISBN : 9782247129799
Description
Cette seconde édition présente les délibérations ou procès-verbaux du Conseil constitutionnel de 1959 à 1986.
En effet, la loi organique du 15 juillet 2008 a permis l'ouverture des archives du Conseil constitutionnel lorsqu'elles datent de plus de 25 ans, ce qui rend aujourd'hui possible la
publication des procès-verbaux
(retranscription des séances du Conseil) de trois années supplémentaires (1983-1986), qui furent des années particulièrement riches pour la justice constitutionnelle.
L'ouvrage est organisé chronologiquement en 5 parties :
1959 -1965
1965 -1974
Notes bibliographiques
Bertrand Mathieu: Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I
Jean-Pierre Machelon: Doyen de la
Description
Cette seconde édition présente les délibérations ou procès-verbaux du Conseil constitutionnel de 1959 à 1986.
En effet, la loi organique du 15 juillet 2008 a permis l'ouverture des archives du Conseil constitutionnel lorsqu'elles datent de plus de 25 ans, ce qui rend aujourd'hui possible la
publication des procès-verbaux
(retranscription des séances du Conseil) de trois années supplémentaires (1983-1986), qui furent des années particulièrement riches pour la justice constitutionnelle.
L'ouvrage est organisé chronologiquement en 5 parties :
1959 -1965
1965 -1974
Caractéristiques
- Poids590 gr
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- ÉditeurGROUPE LEFEBVRE DALLOZ
- Livre de pocheOui
- Marque EditorialeDALLOZ
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
