Les grands arrêts du contentieux administratif. 10e éd.
Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, ...
ISBN : 9782247244997
Description
Un recueil de jurisprudence commenté pour mettre en évidence pièges et subtilités qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours.
À la différence du
droit administratif
général
, le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le
Code de justice administrative
.
Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés.
En la matière, la connaissan
Notes bibliographiques
Jean-Claude Bonichot: Conseiller d'État, Juge à la Cour de justice de l'Union européenne.
Paul Cassia:
Description
Un recueil de jurisprudence commenté pour mettre en évidence pièges et subtilités qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours.
À la différence du
droit administratif
général
, le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le
Code de justice administrative
.
Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés.
En la matière, la connaissan
Caractéristiques
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- ÉditeurGROUPE LEFEBVRE DALLOZ
- Marque EditorialeDALLOZ
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
- LangueFrançais
