Les grands textes de procédure administrative contentieuse. 11e éd. - code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...
Paul Cassia
ISBN : 9782247248780
Description
Réussir l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse de l'examen d'accès au CRFPA !
Le présent ouvrage comporte
deux volets
.
L'un d'eux, rassemble sous forme " brute ", c'est-à-dire non commentée, la plupart des
nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non
, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.
L'autre contient en un
livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relati
Notes bibliographiques
Paul Cassia: Professeur agrégé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Depuis avril 2024, il est le président de l'association de lutte contre la corruption Anticor.
Description
Réussir l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse de l'examen d'accès au CRFPA !
Le présent ouvrage comporte
deux volets
.
L'un d'eux, rassemble sous forme " brute ", c'est-à-dire non commentée, la plupart des
nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non
, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.
L'autre contient en un
livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relati
Caractéristiques
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- ÉditeurGROUPE LEFEBVRE DALLOZ
- Marque EditorialeDALLOZ
- Date de publication04 juin 2026
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
