
Daniel Borrillo, Caroline Mécary, ...
ISBN : 9782247249695
Depuis le vote de la
loi du 2 août 2021
, la gestation pour autrui semble faire l'objet d'une fronde au niveau national et international. Cette situation a pour première conséquence de mettre en danger l'intérêt des enfants relégué derrière d'autres intérêts. Or, la plupart des ordres juridiques exigent que l'intérêt de l'enfant soit prépondérant dans toute décision le concernant. En Italie a ainsi été adoptée en 2024 une loi considérant la
GPA
comme un crime universel. En Argentine, malgré plusieurs années de pratiques régulières de la GPA, la Cour suprême a rejeté un recours qui demandait l'inscription des parents d'intention sur l'acte de naissance.
En France, nous assistons à un resserrement de
Daniel Borrillo: juriste à l'Université Paris X - Nanterre et chercheur au CNRS
Caroline Mécary: Caroli

Depuis le vote de la
loi du 2 août 2021
, la gestation pour autrui semble faire l'objet d'une fronde au niveau national et international. Cette situation a pour première conséquence de mettre en danger l'intérêt des enfants relégué derrière d'autres intérêts. Or, la plupart des ordres juridiques exigent que l'intérêt de l'enfant soit prépondérant dans toute décision le concernant. En Italie a ainsi été adoptée en 2024 une loi considérant la
GPA
comme un crime universel. En Argentine, malgré plusieurs années de pratiques régulières de la GPA, la Cour suprême a rejeté un recours qui demandait l'inscription des parents d'intention sur l'acte de naissance.
En France, nous assistons à un resserrement de
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