Les règles de financement de la vie politique
Aurélien Baudu, Xavier Cabannes
ISBN : 9782247246397
Description
Le financement de la vie politique en France : qu'en dit le droit ?
Plus de trente ans après les premières lois sur
le financement de la vie politique
, le
droit
en la matière doit-il encore évoluer ? Sans remonter plus avant, au cours des quinze dernières années, plusieurs
textes de lois
sont venus ajouter à l'édifice, en 2011, 2013, 2017 et 2019.
On peut aujourd'hui interroger le
dispositif normatif
afin d'identifier son degré de contrainte, le mesurer afin d'admettre, ou pas, si un
formalisme excessif
prédomine (par exemple, les effets de
Notes bibliographiques
Aurélien Baudu: Professeur à l'Université de Lille
Xavier Cabannes: Professeur à l'Université Paris Cit
Description
Le financement de la vie politique en France : qu'en dit le droit ?
Plus de trente ans après les premières lois sur
le financement de la vie politique
, le
droit
en la matière doit-il encore évoluer ? Sans remonter plus avant, au cours des quinze dernières années, plusieurs
textes de lois
sont venus ajouter à l'édifice, en 2011, 2013, 2017 et 2019.
On peut aujourd'hui interroger le
dispositif normatif
afin d'identifier son degré de contrainte, le mesurer afin d'admettre, ou pas, si un
formalisme excessif
prédomine (par exemple, les effets de
Caractéristiques
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- ÉditeurGROUPE LEFEBVRE DALLOZ
- Livre de pocheOui
- Marque EditorialeDALLOZ
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
