Les sociétés d'exercice libéral et autres formes de sociétés juridiques et judiciaires
ISBN : 9782275162287
Description
La société d'exercice libéral ou SEL permet aux membres des professions libérales réglementées d'exercer leur activité sous forme de sociétés de capitaux (SARL, SAS, SA, SCA). Elle présente toutefois des particularités, imposées par la nature libérale de la profession.
Son régime a été profondément modifié par l'ordonnance du 8 février 2023 (entrée en vigueur en septembre 2024), complétée par plusieurs décrets. Ces textes ont eu pour objectif de simplifier, clarifier et sécuriser le cadre juridique applicable à l'exercice en société des professions libérales réglementées. Ils ont également prévu de nouveaux outils de développement pour les professionnels, tout en renforçant la protection de leur indépendance.
Cet ouvrage traite de l'ensemble des règles communes applicables aux sociétés d'exercice libéral, avant de se concentrer sur les professions juridiques et judiciaires : avocats, avocats aux conseils, notaires, administrateurs et man
Notes bibliographiques
Michel Storck est professeur émérite de l'Université de Strasbourg. Thibault de Ravel d'Esclapon est professeur à l'Université de Strasbourg. Stéphane Fagot est notaire.
Ils sont également les a
Description
La société d'exercice libéral ou SEL permet aux membres des professions libérales réglementées d'exercer leur activité sous forme de sociétés de capitaux (SARL, SAS, SA, SCA). Elle présente toutefois des particularités, imposées par la nature libérale de la profession.
Son régime a été profondément modifié par l'ordonnance du 8 février 2023 (entrée en vigueur en septembre 2024), complétée par plusieurs décrets. Ces textes ont eu pour objectif de simplifier, clarifier et sécuriser le cadre juridique applicable à l'exercice en société des professions libérales réglementées. Ils ont également prévu de nouveaux outils de développement pour les professionnels, tout en renforçant la protection de leur indépendance.
Cet ouvrage traite de l'ensemble des règles communes applicables aux sociétés d'exercice libéral, avant de se concentrer sur les professions juridiques et judiciaires : avocats, avocats aux conseils, notaires, administrateurs et man
Caractéristiques
- Date de publication22 septembre 2026
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Nombre de pages396
- CollectionDroit & pratique professionnelle
- LangueFrançais
- AudienceEnseignement professionnel et de recherche
