Les sûretés personnelles : une approche légale désormais globale
ISBN : 9782807216655
Description
DROIT BELGE
Depuis le 1er janvier 2026, le Code civil est enrichi d'un titre consacré aux sûretés personnelles, le titre 1er du livre 9.
Ayant opté pour une approche globale et intégrée, le législateur n'a pas seulement réglementé la sûreté personnelle accessoire ou cautionnement (qu'il prend soin de distinguer du cautionnement réel). Il a profité de la recodification pour y intégrer des sûretés issues de la pratique - la garantie autonome et la lettre de patronage -, pour remodeler le régime de la sûreté consentie par un consommateur (lequel prend le relais du cautionnement à titre gratuit) ou encore pour concevoir des règles communes à toutes les sûretés personnelles, en ce compris la solidarité passive et le porte-fort d'exécution.
L'ouvrage contient des développements sur la notion de sûreté personnelle ainsi qu'une analyse systématique et approfondie de chacune des sûretés personnelles. Mais il montre aussi la complexité
Notes bibliographiques
Auteur(s) : Albane Toussaint,Clément Standaert,Emilie Vanhove,Florence George,Frédéric Georges,Hugo Graitson,Isabelle Durant,Michèle Grégoire
Description
DROIT BELGE
Depuis le 1er janvier 2026, le Code civil est enrichi d'un titre consacré aux sûretés personnelles, le titre 1er du livre 9.
Ayant opté pour une approche globale et intégrée, le législateur n'a pas seulement réglementé la sûreté personnelle accessoire ou cautionnement (qu'il prend soin de distinguer du cautionnement réel). Il a profité de la recodification pour y intégrer des sûretés issues de la pratique - la garantie autonome et la lettre de patronage -, pour remodeler le régime de la sûreté consentie par un consommateur (lequel prend le relais du cautionnement à titre gratuit) ou encore pour concevoir des règles communes à toutes les sûretés personnelles, en ce compris la solidarité passive et le porte-fort d'exécution.
L'ouvrage contient des développements sur la notion de sûreté personnelle ainsi qu'une analyse systématique et approfondie de chacune des sûretés personnelles. Mais il montre aussi la complexité
Caractéristiques
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Date de publication26 mai 2026
- Livre de pocheOui
- LangueFrançais
- AudienceEnseignement professionnel et de recherche
- CollectionCommission Université-Palais
