Mémento sociétés civiles 2026
Redaction Francis Lefebvre
ISBN : 9782368937389
Description
Une synthèse des règles et particularités propres aux sociétés civiles
Appréhendez sereinement tous les changements avec l'édition 2026 :
- o
rdonnance réformant en profondeur le régime des nullités
en droit des sociétés (Ord. 2025-229 du 12-3-2025) ;
- nouvelles sanctions
prévues si une société ne déclare pas ou ne met pas à jour les
informations sur ses bénéficiaires effectifs
et modification des conditions d'accès à ces informations (Loi 2025-532 du 13-6-2025 et Loi 2025-391 du 30-4-2025) ;
- ordonnance supprimant
l'exigence d'un quorum pour
la tenue des assemblées des soc
Description
Une synthèse des règles et particularités propres aux sociétés civiles
Appréhendez sereinement tous les changements avec l'édition 2026 :
- o
rdonnance réformant en profondeur le régime des nullités
en droit des sociétés (Ord. 2025-229 du 12-3-2025) ;
- nouvelles sanctions
prévues si une société ne déclare pas ou ne met pas à jour les
informations sur ses bénéficiaires effectifs
et modification des conditions d'accès à ces informations (Loi 2025-532 du 13-6-2025 et Loi 2025-391 du 30-4-2025) ;
- ordonnance supprimant
l'exigence d'un quorum pour
la tenue des assemblées des soc
Caractéristiques
- Poids968 gr
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Marque EditorialeLEFEBVRE
- ÉditeurGROUPE LEFEBVRE DALLOZ
- CollectionMémentos pratiques
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
