
Redaction Francis Lefebvre
ISBN : 9782368937402
Vous décryptez le double cadre législatif et jurisprudentiel de la TVA, français et européen, constitué de textes pointus et en perpétuelle évolution.
Ce Mémento Expert présente :
-
l'ensemble des règles générales applicables
(champ d'application, territorialité, calcul, déductions, déclaration... ) ;
-
la totalité des régimes particuliers existants
, notamment opérations immobilières, opérations bancaires et financières, biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité.
Vous
décryptez le double cadre législatif et jurisprudentiel de la TVA
, f
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