
ISBN : 9782275166278
Le droit des libertés semble parfois difficile à appréhender : plusieurs textes peuvent s'appliquer à une même situation et certaines règles sont susceptibles de recouvrir plusieurs significations. Les juges doivent alors opérer des choix : décider du sens des énoncés et déterminer la norme applicable. Dans ce contexte, le droit latino-américain a innové en créant le principe pro homine.
L'expression latine pro homine signifie « en faveur de l'être humain ». Elle désigne une règle d'interprétation selon laquelle les droits et libertés doivent toujours être compris et appliqués dans le sens le plus favorable à la personne humaine. Autrement dit, lorsqu'une disposition juridique recouvre des significations multiples, il convient de retenir celle qui protège le mieux le sujet de droit. De même, lorsque plusieurs normes s'appliquent à une même situation, le principe pro homine prescrit aux autorités publiques de choisir celle qui offre le niveau de prote
Alice Mauras est maître de conférences à l'Université de Lorraine.

Le droit des libertés semble parfois difficile à appréhender : plusieurs textes peuvent s'appliquer à une même situation et certaines règles sont susceptibles de recouvrir plusieurs significations. Les juges doivent alors opérer des choix : décider du sens des énoncés et déterminer la norme applicable. Dans ce contexte, le droit latino-américain a innové en créant le principe pro homine.
L'expression latine pro homine signifie « en faveur de l'être humain ». Elle désigne une règle d'interprétation selon laquelle les droits et libertés doivent toujours être compris et appliqués dans le sens le plus favorable à la personne humaine. Autrement dit, lorsqu'une disposition juridique recouvre des significations multiples, il convient de retenir celle qui protège le mieux le sujet de droit. De même, lorsque plusieurs normes s'appliquent à une même situation, le principe pro homine prescrit aux autorités publiques de choisir celle qui offre le niveau de prote
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