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Droit patrimonial des couples. 9e éd. - régimes matrimoniaux, pacs, concubinage

Quentin Guiguet-Schielé

ISBN : 9782247249626

 

 

 


 

 

 


 

Notes bibliographiques

Quentin Guiguet-Schielé: Maître de conférences à l'Université de Toulouse Capitole

Livres

Description


Un panorama des règles applicables au patrimoine des couples, qui réunit Cours et TD en un seul ouvrage.



Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens , contractent des obligations , etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants).

Caractéristiques

  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Date de publication15 octobre 2026
  • ÉditeurGROUPE LEFEBVRE DALLOZ
  • Marque EditorialeDALLOZ
  • CollectionHyperCours
  • DistributeurINTERFORUM EDITIS