Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés
Anne-Sophie Brun-Wauthier
ISBN : 9782802775140
Description
L'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage
En savoir plus
Ce manuel présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière.
Notes bibliographiques
Anne-Sophie Brun-Wauthier: Maître de conférences à la Faculté de droit de Grenoble et membre du Centre de Recherches Juridiques, Université Grenoble-Alpes.
Description
L'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage
Ce manuel présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière.
Caractéristiques
- Contributeur(s)François Fourment
- Date de publication09 juillet 2026
- Poids776 gr
- CollectionParadigme - Manuels
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
