Règlement (ce) n° 593/2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles - rome i : commentai
ISBN : 9782802773931
Description
Commentaire article par article d'un texte visant à régir la détermination de la loi applicable aux obligations contractuelles.
En savoir plus
Inédit en langue française, le commentaire du Règlement viendra combler un manque, au moyen d'une étude approfondie des textes, en s'appuyant aussi bien sur la jurisprudence de la CJUE que sur les jurisprudences nationales.
Notes bibliographiques
Jeremy Heymann: Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de recherches en Droit international privé (CREDIP – EDIEC EA 4185).
Description
Commentaire article par article d'un texte visant à régir la détermination de la loi applicable aux obligations contractuelles.
Inédit en langue française, le commentaire du Règlement viendra combler un manque, au moyen d'une étude approfondie des textes, en s'appuyant aussi bien sur la jurisprudence de la CJUE que sur les jurisprudences nationales.
Caractéristiques
- Contributeur(s)Jérémy Heymann
- Date de publication25 février 2027
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
- LangueFrançais
- CollectionCollection droit de l'Union européenne - Textes et commentaires
