Revenus du capital

Pendant la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron promet de réformer l'imposition des revenus du capital. La réforme est mise en oeuvre dès l'année suivante avec l'instauration du prélèvement forfaitaire unique, ou «?flat tax?», qui soumet les revenus du capital à un régime d'imposition particulièrement favorable.

Mais qu'est-ce, au juste, qu'un « revenu du capital » ? Si le législateur a dressé la liste des revenus qui composent cette catégorie, il n'a en revanche prévu aucun critère permettant de départager les revenus qui semblent pouvoir relever à la fois du capital et du travail. C'est le cas, par exemple, de certains gains perçus par des dirigeants d'entreprise : parce qu'ils proviennent de titres détenus par ces dirigeants, ils peuvent être considérés comme des revenus du capital ; mais parce que leur obtention est directement liée à l'exercice de leurs fonctions, ils peuvent également être regardés comme des revenus du travail. Leur qualification - et donc le