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Tarif des notaires

Maître Frédéric Hébert

ISBN : 9782711044153

 

 

 


 

 

 


 

Description

Cet ouvrage est un ouvrage de référence commentant la tarification réglementée des notaires. .
Il détaille les émoluments proportionnels et fixes, applicables en France, basés sur le Code de commerce. .
Après un rappel des principes généraux relatifs au tarif des actes notariés, les règles spéciales en la matière (actes et formalités) sont détaillées sous forme de tableaux par ordre alphabétique.

Caractéristiques

  • DistributeurHACHETTE LIVRE
  • Date de publication09 décembre 2026
  • Marque EditorialeLEXISNEXIS
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • CollectionActualités
  • Nombre de pages320