ISBN : 9782275166902
Destiné principalement aux avocats et juristes d'entreprises, cet ouvrage consacré au droit de la franchise présente d'une manière exhaustive les règles juridiques en vigueur et leur application concrète.
Les auteurs analysent ainsi successivement : la délimitation du contrat de franchise, sa conclusion, sa validité, son exécution, la renégociation du contrat, la cession du contrat et l'extinction du contrat.
Ils s'attachent aussi à mesurer l'incidence du droit de la concurrence et des procédures collectives sur la franchise.
Sont enfin étudiés le règlement des contentieux et le développement international des réseaux.
Points forts
François-Luc Simon et Sandrine Richard sont avocats.

Destiné principalement aux avocats et juristes d'entreprises, cet ouvrage consacré au droit de la franchise présente d'une manière exhaustive les règles juridiques en vigueur et leur application concrète.
Les auteurs analysent ainsi successivement : la délimitation du contrat de franchise, sa conclusion, sa validité, son exécution, la renégociation du contrat, la cession du contrat et l'extinction du contrat.
Ils s'attachent aussi à mesurer l'incidence du droit de la concurrence et des procédures collectives sur la franchise.
Sont enfin étudiés le règlement des contentieux et le développement international des réseaux.
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