Logo Pichon
Théorie et pratique du droit de la franchise - Image principale

Théorie et pratique du droit de la franchise

ISBN : 9782275166902

 

 

 


 

 

 


 

Notes bibliographiques

François-Luc Simon et Sandrine Richard sont avocats.

Livres

Description

Destiné principalement aux avocats et juristes d'entreprises, cet ouvrage consacré au droit de la franchise présente d'une manière exhaustive les règles juridiques en vigueur et leur application concrète.

Les auteurs analysent ainsi successivement : la délimitation du contrat de franchise, sa conclusion, sa validité, son exécution, la renégociation du contrat, la cession du contrat et l'extinction du contrat.

Ils s'attachent aussi à mesurer l'incidence du droit de la concurrence et des procédures collectives sur la franchise.

Sont enfin étudiés le règlement des contentieux et le développement international des réseaux.

Points forts

  • Un ouvrage rédigé par deux avocats experts et spécialisés en droit de la franchise
  • À jour des derniers textes de droit français et européen et de la jurisprudence la plus récente.

Caractéristiques

  • Date de publication15 décembre 2026
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • CollectionDroit & pratique professionnelle
  • LangueFrançais
  • Poids1 gr
  • AudienceEnseignement professionnel et de recherche